Charte de confidentialité du LMS

1Responsable de traitement

Organisme

École Georges Méliès

Adresse

26 Avenue Guy Moquet
94310 Orly – France

Téléphone

+33 (0)1 48 90 86 23

E-mail de contact

contact@ecolemelies.fr

Plateforme concernée

LMS interne de l’École Georges Méliès (WordPress + LearnDash + Tin Canny)

Délégué à la protection des données (DPO)

Pas de DPO désigné. Pour toute demande, utiliser l’e-mail de contact ci-dessus.

2Données traitées dans le LMS

Le LMS enregistre uniquement les données nécessaires à la fourniture des cours en ligne, au suivi pédagogique et à la sécurisation de la plateforme.

a. Données d’identification

• Nom, prénom
• Adresse e-mail scolaire/pro
• Profil/formation/session
• Identifiant de connexion

b. Données pédagogiques

• Temps passé sur le LMS et sur chaque module
• Modules/cours suivis, statut (non commencé, en cours, terminé)
• Scores aux quiz, tests et évaluations (score quiz)
• Travaux ou devoirs remis, y compris les fichiers déposés
• Attestations ou certificats générés par la plateforme

c. Données techniques

• Dates et heures de connexion
• Adresse IP et informations de journalisation pour la sécurité
• Événements LMS techniques nécessaires au suivi (succès/échec, progression, erreurs)

3Finalités et bases légales

Les traitements réalisés sur le LMS poursuivent les finalités suivantes :

• Gestion des comptes utilisateurs (création, authentification, rôles) – base légale : exécution du service de formation.
• Suivi pédagogique (progression, temps passé, modules suivis, scores) – base légale : exécution du service de formation.
• Évaluation et délivrance d’attestations ou accès à la suite du parcours – base légale : exécution du service de formation.
• Production de statistiques pédagogiques internes – base légale : intérêt légitime de l’école (amélioration de l’offre, pilotage).
• Sécurisation du LMS (journalisation, lutte contre la fraude, limitation des accès) – base légale : intérêt légitime.
• Respect d’obligations légales ou contractuelles en cas de formation professionnelle/financée.

Le consentement n’est requis que pour les traceurs non nécessaires ou certains contenus tiers.

Caractère obligatoire des données

Les données d’identification et les données pédagogiques sont nécessaires à la fourniture de la formation. Leur communication conditionne la création du compte et l’accès aux cours : à défaut, l’école ne peut pas donner accès à la plateforme ni assurer le suivi du parcours. Les données techniques sont générées automatiquement par la plateforme pour des raisons de sécurité et ne relèvent pas d’une communication volontaire de votre part.

4Destinataires et accès aux données

L’accès aux données est strictement limité aux personnes habilitées :

• Formateurs : accès aux données pédagogiques des apprenants inscrits dans leurs cours.
• Personnel administratif/pédagogique (staff) : accès aux informations nécessaires au suivi des cohortes.
• Direction de l’école : accès aux rapports globaux et statistiques.
• Technicien web en charge du LMS : accès ponctuel et tracé pour maintenance, support, résolution d’incidents.
• Sous-traitants techniques : uniquement sur instruction de l’école et dans le cadre du contrat.

Aucune donnée n’est vendue ni louée à des tiers.

5Hébergement, composants et sous-traitants

Hébergement

Le LMS est hébergé en France chez OVHcloud, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Composants logiciels

La plateforme repose sur des logiciels installés sur ce serveur. Ils ne reçoivent aucune donnée : les traitements ont lieu sur l’hébergement de l’école.

• WordPress (gestion du site et des comptes)
• LearnDash (gestion des cours et des parcours)
• Tin Canny (suivi détaillé des résultats, du temps et des activités ; ces données sont enregistrées sur le serveur de l’école)

Sous-traitants

Les prestataires suivants traitent des données pour le compte de l’école, sur ses instructions et dans le cadre d’un contrat comportant des obligations de confidentialité et de sécurité :

• OVHcloud (France) : hébergement de la plateforme et des sauvegardes.
• Vimeo (États-Unis) : hébergement et diffusion des vidéos de cours. Le lecteur intégré reçoit votre adresse IP et dépose ses propres traceurs lors de l’affichage d’une leçon vidéo.
• Microsoft (États-Unis) : authentification des comptes via Microsoft Entra ID, utilisée pour la connexion à la plateforme.

Transferts hors Union européenne

Le recours à Vimeo et à Microsoft implique un transfert de données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues au chapitre V du RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, la certification du prestataire au Data Privacy Framework entre l’Union européenne et les États-Unis.

Toute évolution de cette liste donnera lieu à une mise à jour de la présente charte.

6Cookies et traceurs

7Évaluations et profilage pédagogique

Certains cours du LMS comportent une évaluation automatique. L’obtention d’un score minimum peut conditionner :

• l’accès au module suivant,
• la délivrance d’une attestation ou d’un certificat,
• la validation d’un parcours.

Ce fonctionnement est inhérent à la formation suivie et repose sur l’exécution du service de formation.

En cas de difficulté persistante, vous pouvez contacter l’école pour demander une vérification humaine de votre situation.

8Durées de conservation

• Compte utilisateur : conservé pendant toute la durée de la formation au sein de l’école, puis supprimé ou anonymisé dans un délai maximal d’un (1) an après le départ de l’école.
• Données de progression et résultats (LearnDash/Tin Canny) : conservés pendant la formation puis au maximum un (1) an après le départ, afin de pouvoir répondre aux demandes d’attestation ou de vérification.
• Journaux techniques et de sécurité : conservés quelques mois au plus, sauf incident de sécurité nécessitant une conservation plus longue.
• Sauvegardes : conservées selon la politique de sauvegarde d’OVH et/ou du site, puis écrasées.
• Documents ou devoirs remis : conservés le temps de la correction et de la validation pédagogique, puis au plus tard dans l’année suivant le départ.

Au-delà de ces délais, les données peuvent être rendues anonymes et utilisées à des fins statistiques.

9Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès à vos données,
• droit de rectification si elles sont inexactes ou incomplètes,
• droit d’effacement dans les conditions prévues par les textes,
• droit de limitation du traitement,
• droit d’opposition pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime,
• droit à la portabilité de certaines données,
• droit de définir le sort de vos données après votre décès.

Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, notamment pour les traceurs non nécessaires, vous pouvez le retirer à tout moment, aussi facilement que vous l’avez donné. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant celui-ci.

Pour exercer vos droits, contactez contact@ecolemelies.fr en précisant l’objet de votre demande et le contexte (plateforme LMS).

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

10Sécurité

Le LMS est protégé par des mesures techniques et organisationnelles adaptées :

• accès par identifiant/mot de passe individuel,
• système de rôles et permissions (formateur, staff, direction, technicien web),
• connexion chiffrée (HTTPS/TLS),
• mises à jour régulières de WordPress et des plugins (LearnDash, Tin Canny),
• sauvegardes régulières sur l’hébergement OVH,
• journalisation des opérations techniques sensibles.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de ses actions sur son compte.